DÉCLARATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES – LAVE-VAISSELLE PROFESSIONNELS KROMO
1. Objet du présent document
1.1 Le présent document (ci-après, la « Déclaration relative à la protection des données ») est établi par Ali Group s.r.l. – Division KROMO, fabricant et distributeur de lave-vaisselle professionnels connectés, conformément aux dispositions de l’article 3, paragraphes 2 et 3, du Règlement (UE) 2023/2854 (ci-après, le « Règlement »). Il vise à fournir à ses clients, utilisateurs de la machine connectée, des informations claires et compréhensibles concernant les données générées par les produits connectés et les services numériques associés, accessibles via le portail web KROMO et l’application mobile (ci-après collectivement, le « Portail »), les modalités d’accès aux données, les conditions d’utilisation et les modalités de leur traitement.
1.2 Afin de garantir que tous les clients reçoivent une information complète, le présent document est remis avec la documentation technique de la machine connectée et publié sur le site web de la société. De plus, ce document est annexé aux conditions générales du Portail et en fait partie intégrante.
Ci-après, Ali Group s.r.l. – Division KROMO et le Client peuvent être désignés individuellement comme la « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
2. Définitions
Dans le présent document, les termes et expressions suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
a) Utilisateur: Le Client ayant acheté ou loué un lave-vaisselle professionnel KROMO connecté ou auquel des droits temporaires d’utilisation d’un tel produit connecté ont été contractuellement transférés.
b) KROMO: Ali Group s.r.l. – Division KROMO, dont le siège social est situé Via Gobetti 2/A, Cernusco sul Naviglio (Milan) et le siège opérationnel Via del Lavoro 28, Castelfranco Veneto (TV), code fiscal et numéro de TVA 13239980967, numéro d’immatriculation au registre du commerce de Milan 413239980967, adresse électronique : kromo@kromo-ali.com
c) Produit connecté : Lave-vaisselle professionnel connecté fabriqué par KROMO, qui obtient, génère ou collecte des données relatives à son utilisation ou à son environnement et qui est capable de communiquer ces données par un service de communication électronique, une connexion physique ou un accès à un appareil.
d) Responsable du traitement des données : Personne physique ou morale qui a le droit ou l’obligation, conformément à la loi Informatique et Libertés, d’utiliser et de mettre à disposition des données, y compris, si cela est contractuellement prévu, les données relatives aux produits ou aux services associés, qu’elle a obtenues ou générées dans le cadre de la fourniture d’un service associé.
e) Données Produit : Données obtenues, générées ou collectées par le Produit Connecté et relatives à ses performances, son utilisation ou son environnement.
f) Service Connexe : Service numérique autre qu’un service de communications électroniques, y compris un logiciel, connecté au produit lors de son achat, de sa location ou de son leasing, de telle sorte que son absence empêcherait le produit connecté d’exécuter une ou plusieurs de ses fonctions, ou qui est connecté ultérieurement au produit par le fabricant ou un tiers afin d’étendre, de mettre à jour ou d’adapter les fonctions du produit connecté.
g) Données de Service Connexe : Données représentant la numérisation des actions ou événements de l’Utilisateur liés au produit connecté, enregistrées intentionnellement par l’utilisateur ou générées comme sous-produit de son action lors de la fourniture d’un Service Connexe.
h) Données Facilement Accessibles : Données Produit et Données de Service Connexe que le Responsable du Traitement obtient ou peut légitimement obtenir du Produit Connecté ou du Service Connexe sans effort disproportionné par rapport à une opération simple.
i) Conditions générales : Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du Portail KROMO, ainsi que la relation entre l’Utilisateur et KROMO concernant l’utilisation du Portail et des services qui y sont proposés.
3. Fabricant et responsable du traitement des données des produits connectés et des services associés
3.1. Le fabricant des appareils connectés KROMO et, conformément à la loi Informatique et Libertés, le responsable du traitement des données générées ou collectées par ces appareils, ainsi que des données générées par l’utilisation des services associés accessibles à l’Utilisateur via le Portail et décrits dans la présente déclaration relative à la protection des données, est :
Ali Group s.r.l. – Division KROMO
Siège social : Via Gobetti 2/A, Cernusco sul Naviglio (Milan)
Siège opérationnel : Via del Lavoro 28, Castelfranco Veneto (TV)
Code fiscal et numéro de TVA : 13239980967
Numéro d’immatriculation au registre du commerce de Milan : 413239980967
Adresse électronique : kromo@kromo-ali.com
Ci-après, Ali Group s.r.l. – Division KROMO sera également désignée comme le « Responsable du traitement » ou « KROMO ».
3.2. Pour toute question ou réclamation relative à l’accès aux données, KROMO, en sa qualité de Responsable du traitement, peut être contacté par courriel à l’adresse : kromo@kromo-ali.com
4. Données facilement accessibles sur le Produit Connecté et les Services associés
4.1. L’Annexe 1 de la présente déclaration relative aux données disponibles (DA) décrit le type, le format, le volume estimé et la fréquence de collecte des données générées et/ou collectées par le produit connecté, ainsi que les données générées lors de l’utilisation des services associés.
4.2. Les données disponibles couvertes par la présente déclaration DA sont les données brutes, générées automatiquement sans autre traitement que celui nécessaire pour les rendre utilisables et compréhensibles.
4.3. KROMO apportera les modifications nécessaires à l’annexe 1 afin d’intégrer tout nouveau développement de produit nécessitant la mise à disposition de nouvelles données à l’utilisateur.
5. Informations relatives aux données disponibles des produits connectés et des services associés
5.1. Les données disponibles des produits connectés et des services associés sont mises à la disposition de l’utilisateur dans des formats structurés, couramment utilisés et lisibles par machine, tels que CSV et XLS. L’utilisateur peut télécharger ces données à tout moment via le portail.
5.2. Le volume estimé de données produit dépend des caractéristiques de fonctionnement, des habitudes d’utilisation et de la capacité du Produit Connecté ou des fonctionnalités d’un service associé ; ce volume se situe généralement entre 0 et 14 000 messages par jour.
5.3 Les données des Produits Connectés et des Services Associés sont générées en continu pendant le fonctionnement du Produit Connecté, tandis que les ensembles de données sont transmis périodiquement.
5.4 Les données peuvent être stockées sur l’appareil et/ou sur le serveur distant de KROMO, généralement pendant une durée de 24 mois (ou selon les modalités spécifiées pour les autres supports disponibles).
6. Accès de l’utilisateur aux données facilement accessibles
6.1 Les données facilement accessibles générées par le Produit Connecté et liées à l’utilisation du Service Associé fourni par le Portail, comme indiqué à l’Annexe 1, sont mises à la disposition de l’utilisateur, y compris les métadonnées nécessaires à leur interprétation et à leur utilisation, de manière simple, sécurisée et gratuite, via le Portail KROMO. Le Client qui achète, loue ou utilise un Produit Connecté KROMO sous licence valide bénéficie d’un accès gratuit et permanent, via le Portail, aux Données Disponibles relatives au Produit Connecté et au Service Associé fourni par le Portail.
6.2. À cette fin, l’Utilisateur s’inscrit en créant un profil sur le Portail, accessible grâce à des identifiants uniques et confidentiels. Pour s’inscrire sur le Portail, l’Utilisateur doit accepter les Conditions Générales d’accès et d’utilisation du Portail et de l’Application que KROMO, en sa qualité de Responsable du Traitement des Données, met à sa disposition sur le Portail avant son inscription.
6.3. Les Conditions Générales du Portail KROMO contiennent toutes les informations relatives aux conditions d’utilisation des Services, y compris les Services Associés, disponibles sur le Portail, notamment les informations concernant leur durée et leurs modalités de résiliation.
6.4. Si l’Utilisateur a besoin de données spécifiques relatives aux Produits Connectés ou au Service Associé et qui ne sont pas facilement accessibles (données complémentaires), il peut en informer KROMO en précisant les données demandées à l’adresse électronique suivante : kromo@kromo-ali.com pour les appareils de marque « KROMO ». KROMO déterminera la meilleure méthode pour traiter la demande, car des mesures de collecte de données supplémentaires peuvent s’avérer nécessaires dans certains cas.
6.5. L’Utilisateur peut également demander le partage des Données relatives aux Produits et aux Services Associés avec des tiers, par exemple pour la fourniture, y compris à distance via le Portail, de services de surveillance des pannes et d’assistance technique par les centres de service ou les revendeurs de KROMO. Cette demande doit être formulée conformément aux conditions énoncées à l’article 9 ci-dessous. Dans tous les cas, la confidentialité des informations confidentielles relatives aux secrets commerciaux et techniques du Responsable du traitement sera assurée, notamment par le biais d’accords de confidentialité et de mesures techniques et organisationnelles convenues avec le tiers.
7. Obligations de l’Utilisateur
7.1 L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Données Facilement Accessibles auxquelles il a eu accès pour développer un produit connecté concurrent du Produit Connecté dont proviennent ces Données, ni à les partager avec un tiers dans cette intention. De plus, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ces Données pour obtenir des informations sur la situation financière, les ressources et les méthodes de production de KROMO, en sa qualité de fabricant des produits et de Responsable du Traitement.
7.2 L’Utilisateur s’engage à ne pas recourir à la coercition ni à exploiter les failles de l’infrastructure technique de KROMO conçue pour protéger les données afin d’y accéder.
7.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que, s’il n’est pas la personne concernée par les données, les données personnelles générées par l’utilisation du Produit Connecté ou du Service Connexe ne seront mises à sa disposition que s’il existe une base juridique valable pour le traitement conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 et, le cas échéant, si les conditions prévues à l’article 9 dudit Règlement et à l’article 5, paragraphe 3, de la Directive 2002/58/CE sont remplies.
8. Utilisation des données du Produit Connecté et du Service Associé par KROMO
8.1 KROMO s’engage à utiliser les données du Produit Connecté et du Service Associé fournies par le biais des fonctionnalités du Portail uniquement aux fins convenues avec l’Utilisateur, telles que définies dans les Conditions Générales et décrites ci-dessous :
a) permettre à l’Utilisateur d’accéder gratuitement aux données du Produit et du Service Associé disponibles via le Portail;
b) exécuter les Services Associés et autres Services demandés par le Client et disponibles sur le Portail, conformément aux Conditions Générales du Portail;
c) surveiller et maintenir le fonctionnement des services fournis par le biais du Portail et assurer le contrôle qualité des services et produits;
d) améliorer et optimiser le fonctionnement de ses produits et services, y compris les services connexes, proposés par KROMO, notamment par l’agrégation et le traitement statistique de ces données;
e) développer de nouveaux produits ou services par KROMO et/ou avec le soutien, y compris technique, de tiers agissant en tant que fournisseurs ou partenaires de KROMO, lesquels seront tenus d’utiliser les données exclusivement à ces fins et n’auront pas le droit de les partager avec des tiers.
8.2 KROMO s’engage à ne pas utiliser les Données relatives aux Produits et Services Connexes pour obtenir des informations sur la situation financière, les ressources et les méthodes de production de l’Utilisateur, ni sur l’utilisation que ce dernier fait des données d’une manière susceptible de compromettre sa position commerciale sur les marchés où il opère.
9. Demande de partage des Données facilement accessibles avec des tiers
9.1. À la demande de l’Utilisateur ou d’un tiers agissant pour son compte, l’Utilisateur a le droit d’exiger du Responsable du traitement qu’il mette à la disposition de tiers, à l’exception des plateformes web (telles que définies dans le Règlement (UE) 2022/1925), les Données facilement accessibles ainsi que les métadonnées nécessaires à leur interprétation et à leur utilisation. Ces Données facilement accessibles seront mises à la disposition du tiers sans délai excessif, dans la même qualité que celle fournie par le Responsable du traitement, de manière simple et sécurisée, sans frais pour l’Utilisateur, et dans un format complet, structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
9.2. Si la demande de communication de données personnelles à un tiers porte sur des données personnelles et que l’Utilisateur n’est pas la personne concernée, ces données ne seront transmises au tiers que s’il existe une base juridique valable pour le traitement, conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 et, le cas échéant, si les conditions prévues à l’article 9 dudit Règlement et à l’article 5, paragraphe 3, de la Directive 2002/58/CE sont remplies.
9.3. Le Client peut soumettre une telle demande en contactant KROMO à l’adresse électronique suivante : kromo@kromo-ali.com. Le tiers pourra être tenu de verser une indemnisation spécifique, à des conditions justes, raisonnables et non discriminatoires, et un accord spécifique pourra être conclu avec le tiers afin de régir leurs relations. Le Responsable du traitement se réserve le droit de protéger les informations confidentielles relatives à ses secrets commerciaux et techniques, notamment en incluant des clauses spécifiques dans l’accord conclu avec le tiers. Ces clauses peuvent interdire au tiers d’utiliser les données reçues pour développer des produits concurrents au produit dont proviennent les données consultées, ou d’obtenir des informations sur la situation financière, les ressources et les méthodes de production du Responsable du traitement.
10. Droit de l’Utilisateur d’introduire une réclamation
10.1. Sans préjudice de son droit d’intenter une action en justice, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité compétente désignée conformément à l’article 15 du décret législatif italien n° 37 relatif à la loi Informatique et Libertés, en cas de violation des dispositions du chapitre II de ladite loi, c’est-à-dire, par exemple, en cas de violation de son droit d’accéder aux données facilement accessibles du Produit Connecté et du Service Associé ou de les partager avec un tiers dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés.
Annexe 1
A : Données facilement accessibles générées par le produit connecté ou en lien avec le service associé :
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TYPE DE DONNÉES |
VOLUME QUOTIDIEN ESTIMÉ (nombre de messages) |
FREQUENCE DE MISES A JOUR/SIGNALISATION |
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ÉVÉNEMENTS |
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1000 |
À chaque événement |
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12000 |
À chaque événement |
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1000 |
À chaque événement |
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INFORMATIONS DISPONIBLES EN CAS D’ÉVÉNEMENT |
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Date et heure |
À chaque événement A, B o C |
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Température de la cuve |
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Température du surchauffeur |
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Programme de lavage (le cas échéant) |
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Toutes les données sont disponibles au format csv.